1. CHAMP D’APPLICATION

(1) Ces conditions générales sont applicables aux contrats faits entre Sprachwelten / Veronika Esch et leurs clients (les clients), sauf disposition contraire convenue, ou imposé par la loi.
(2) Les conditions générales du client ne sont engageantes pour Sprachwelten / Veronika Esch, que lorsque celles-ci ont été explicitement reconnues.

2. OBLIGATION DE COOPERATION ET DEVOIR D’INFORMATION

(1) Au plus tard, lors de la commande, le client a le devoir de faire part des spécificités d’une traduction à Sprachwelten / Veronika Esch (traduction sur supports de données, nombre d’exemplaires, mise en page de la traduction, etc.). L’usage de la traduction doit être indiqué. Si la traduction doit être imprimée, le client enverra au préalable une épreuve pour correction à Sprachwelten / Veronika Esch.
(2) Les informations et documents nécessaires à l’élaboration de la traduction doivent être fournis, sans demande préalable, du client à Sprachwelten / Veronika Esch (glossaires du client, illustrations, dessins, tableaux, abréviations, etc.).
(3) Les erreurs résultant du non-respect de ces obligations seront supportées par le client.

3. REALISATION ET CORRECTIONS

(1) La traduction est effectuée selon les principes de bonne pratique professionnelle. Les termes techniques, à défaut de documents ou d’instructions particulières de par le client, sont traduits de façon générale, lexicalement justifiable, voire de façon intelligible.
(2) Des irrégularités dans la traduction, dues à des textes illisibles, incorrects ou incomplets, ou bien, à une terminologie incorrecte ou propre au client, ne relèvent pas de la responsabilité de Sprachwelten / Veronika Esch.
(3) Si le client se plaignait d’une erreur réelle de traduction, toutefois d’intérêt minime, celui-ci aurait droit à une correction des erreurs, survenues lors de la traduction par Sprachwelten / Veronika Esch. La revendication à une correction d’erreur doit être communiquée sans délais, avec indication précise de l’erreur, par écrit, par le client à Sprachwelten / Veronika Esch. En vue de la  correction de cette erreur, le client s’engage à accorder un délais raisonnable à Sprachwelten / Veronika Esch.
(4) La revendication de correction est nulle et non avenue, si la dénonciation de défaut n’était reçue dans les 2 semaines après le dépôt de la traduction.
(5) A défaut de correction ou d’un texte de remplacement, à défaut d’un autre accord, les droits de garantie légaux s’appliquent à nouveau.
(6) Les dates et délais de dépôt sont convenus dans le contrat et sont engageants. Cependant, pour une cause non imputable, Sprachwelten / Veronika Esch ne peut être tenue responsable pour un retard éventuel. Si le non-respect d’une date de dépôt était dû à une cause de force majeure, Sprachwelten / Veronika Esch serait en droit de résilier le contrat ou de demander au client un délais d’exécution supplémentaire approprié. En tel cas, l’application de droits plus étendus, en particulier de dommages et intérêts, est exclue. Si le client modifiait la commande, la date de dépôt ainsi que les honoraires devraient être renégociés.

4. RESPONSABILITÉ

(1) En cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, Sprachwelten / Veronika Esch ne peut être tenu responsable que de façon appropriée. Ne peut être tenu responsable pour négligence légère qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle importante.
(2) La responsabilité de Sprachwelten / Veronika Esch pour des dommages ou la perte de données transmises par le client est exclue. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde de ses données.
(3) La responsabilité de Sprachwelten / Veronika Esch ne peut être engagée pour des préjudices à venir.

5.CONFIDENTIALITÉ

Sprachwelten / Veronika Esch s’engage à traiter tout document trait à la commande, communiqué par le client, de manière confidentielle.

6. REMUNERATION ET BASE DE CALCUL

(1) Le volume de la traduction est établi en fin de traduction par le nombre de mots ou de lignes standards. Une ligne standard est définie de 50 caractères incluant les espaces.
(2) Le paiement est dû immédiatement après dépôt de la traduction.
(3) Outre les honoraires convenus, Sprachwelten / Veronika Esch a droit au remboursement des dépenses réelles survenues. Des travaux de corrections sont facturés en régie. Pour des traductions importantes, Sprachwelten / Veronika Esch peut exiger des arrhes, qui, objectivement sont nécessaires quant à l’exécution d’une telle traduction. Sprachwelten / Veronika Esch peut faire dépendre le dépôt d’un travail, du payment préalable de la totalité des frais d’un travail antérieur.
(4) Si le montant de l’honoraire n’est pas convenu, une rémunération appropriée est due selon nature ou degré de difficulté du travail. En tel cas, un taux de €0,14/mot et un prix/ligne/standard de €1,55/ligne est à la base du calcul.

7. RESERVE DE PROPRIETE ET DROITS D’AUTEUR

(1) Ce n’est qu’après le paiement intégral de la commande que le client aura droit d’usage de la traduction.
(2) Sprachwelten / Veronika Esch détient les droits d’auteur de la traduction.

8. RESILIATION DE CONTRAT    

(1) Ce n’est que pour raison importante que le client a un droit de résiliation de contrat avant dépôt du texte traduit. La résiliation n’est valable que si elle est communiquée par écrit à Sprachwelten / Veronika Esch. En ce cas, Sprachwelten / Veronika Esch jouit d’un recours en dommages et intérêts à concurrence de la valeur totale de la commande.

9. DROIT APPLICABLE

(1) Pour tout contrat ou réclamations en découlant, le droit allemand est applicable. Juridiction est le siège de Sprachwelten / Veronika Esch.
(2) L’effet de ces conditions de contrat n’étant pas affectée par la nullité ou la non-validité de certaines dispositions.